Conditions générals de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Pot-au-Pho SRL, situé rue de Montigny, 34 6000 Charleroi, et toute personne physique ou moral effectuant une commande à emporter via notre site internet ou par téléphone.

Article 2 : Commande

2.1. Processus de Commande

Le Client peut passer commande via le site internet avant 11h00 pour le jour-même. La commande est considérée comme confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation par email. Le Restaurant se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur la véracité des informations fournies.

2.2. Modification de la Commande

Toute modification de commande après validation n’est pas garantie et est soumise à l’accord du Restaurant.

Article 3 : Produits

3.1. Disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Restaurant se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.

3.2. Descriptif des Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations peuvent survenir (taille, présentation) en raison de la nature artisanale de la cuisine.

Article 4 : Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement des commandes peut s’effectuer en ligne via carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé via système de paiement stripe.

Article 5 : Livraison des Commandes

Le restaurant s'engage à livrer les commandes aux heures prédéfinies et en accord avec le Client

Article 6 : Annulation

6.1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée au Restaurant au minimum 1 heure avant l’heure de livraison prévue. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

6.2. Annulation par le Restaurant

En cas d’indisponibilité d’un produit ou de force majeure, le Restaurant se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.

Article 7 : Réclamations et Litiges

7.1. Réclamations

Toute réclamation concernant la commande doit être adressée au Restaurant dans un délai de 24 heures suivant la livraison des produits, accompagnée d’une preuve d’achat.

7.2. Responsabilité

Le Restaurant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par un défaut ou une erreur de la commande.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Charleroi.